PRÉAMBULE

 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de VISITEUR du site www.stoptca.fr (ci-après dénommé le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société STOPTCA.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour STOPTCA (ci-après dénommée «STOPTCA») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

STOPTCA s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisé

 

 

1.DÉFINITION

  • CLIENT/PATIENT/PROCHE: désigne toute personne physique ou morale qui réserve une session sur le présent site internet.
  • COMPTE: désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données relatives à L’UTILISATEUR ( notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, et les informations relatives aux séances à venir ou passées). Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à une tierce personne. Il existe deux types de COMPTES:

– Le COMPTE CLIENT : dont l’accès est gratuit et réservé aux CLIENTS/PATIENTS/PROCHES, et pour lequel ces derniers doivent fournir les informations succinctes énumérées ci-dessus (A venir prochainement)

– Le compte PROFESSIONNEL: dont l’accès est gratuit et réservé aux professionnels sur la plateforme, et pour lequel ces derniers doivent fournir les informations complètes attestant de l’autorisation de faire usage professionnel du titre de patient expert ou autres présentés sur la plateforme.

  • SESSION/CONSULTATION : désigne la réalisation de la prestation de consultation/ session par le PROFESSIONNEL auprès de l’UTILISATEUR. Il est précisé que la CONSULTATION est réservée lors du paiement effectué par le PATIENT sur le SITE.
  • IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par l’UTILISATEUR lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE. (A venir prochainement)
  • INFORMATIONS: désigne l’ensemble des informations rendues accessibles aux VISITEURS sur le SITE comprenant les données, conseils, articles et autres informations dont STOPTCA est propriétaire ou est autorisée à utiliser et à divulguer.
  • CLIENT/PATIENT/PROCHE: désigne l’UTILISATEUR qui a réservé une SESSION/CONSULTATION avec un PROFESSIONNEL sur le SITE, et qui devient de fait le CLIENT/PATIENT/PROCHE de ce PROFESSIONNEL sur la plateforme. Il est précisé que STOPTCA n’intervient en aucun cas dans la relation entre le PROFESSIONNEL et le CLIENT/PATIENT/PROCHE et se contente de fournir le service technique de mise en relation;
  • PROFESSIONNEL ou PATIENT EXPERT MEMBRE: désigne le professionnel de santé, paramédical, coach, patient expert, inscrit sur le SITE afin de proposer et de réaliser des SESSIONS/CONSULTATIONS sur le SITE
  • SITE ou COM : désigne la plateforme www.stoptca.fr éditée par STOPTCA
  • SERVICE(S): désigne les services techniques de mise en relation entre le PROFESSIONNEL et le CLIENT/PATIENT/PROCHE, proposés par le SITE sur STOPTCA et les INFORMATIONS publiées par STOPTCA sur le SITE et accessibles à l’ensemble des VISITEURS.
  • UTILISATEUR: désigne tout VISITEUR majeur ou mineur (avec autorisation des parents) qui s’inscrit sur le SITE afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le SITE dont:

– le CLIENT/PATIENT/PROCHE

– le PROFESSIONNEL ou PATIENT EXPERT

  • VISITEUR: désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE étant précisé que cette définition englobe l’ensemble les internautes, et les UTILISATEURS.

 

2.IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par STOPTCA , SASU par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 851941534 00014, dont le siège social est au 14 rue Georges Politzer à Saint Denis et représentée par Madame Céline Casse – Tél : 06 77 63 25 27, email : contact@stoptca.fr

 

 

3.COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, STOPTCA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux VISITEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, STOPTCA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre navigation sur le SITE,
  • Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,
  • Lors de la création et de l’utilisation de votre COMPTE, (A venir prochainement)
  • Lors de la réservation de CONSULTATIONS.

Quel que soit le mode de collecte, STOPTCA s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, STOPTCA s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par STOPTCA pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

Pour les CLIENTS/PATIENTS/PROCHES:

  • des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) ;
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) (A venir prochainement)
  • des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) (A venir prochainement)
  • des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …
  • des données relatives au suivi de la relation : numéro de compte, numéro de réservation, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services de STOPTCA

Pour les PROFESSIONNELS OU PATIENTS EXPERTS MEMBRES:

  • des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) ;
  • des données relatives à la compétence professionnelle (diplômes, formations, certifications, expériences ainsi que les données liées aux spécialités qu’ils souhaiteront afficher sur leur profil public STOPTCA ;
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
  • des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
  • des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …
  • des données relatives au suivi de la relation : numéro de compte, numéro de réservation, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services de STOPTCA

IMPORTANT

StopTCA collecte sans aucune finalité commerciale vos données de santé sur son extranet pour vous assurer un suivi de qualité. Ces données sont hébergées dans un hébergeur de données de santé. Ces données sont conservées uniquement pour permettre aux professionnels de la plateforme de mieux vous accompagner en équipe.

 

4.FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

  • La gestion des UTILISATEURS (PATIENT, PROFESSIONNELS MEMBRES, PATIENTS EXPERTS, COACH) et de la relation commerciale (gestion des COMPTES, gestion commerciale, gestion des factures, suivi de la relation UTILISATEURS),
  • le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • la gestion des impayés et du contentieux,
  • l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services,

STOPTCA sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

 

5.CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par STOPTCA.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par STOPTCA pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant que VISITEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

 

6.DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS:

  • Les personnes des différents services de STOPTCA , ayant pour rôle et mission de faire fonctionner le SITE (notamment dans le cadre de la mise en relation CLIENT et PROFESSIONNEL OU PATIENT EXPERT MEMBRE, la gestion de la relation UTILISATEUR et le traitement des réservations)
  • Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de STOPTCA (externes comme internes à la société),
  • Le cas échéant, les PROFESSIONNELS ET PATIENTS EXPERTS MEMBRES de STOPTCA pour la réalisation des CONSULTATIONS,
  • Les personnes travaillant pour le SITE en tant que sous-traitants de STOPTCA (le Prestataire de Service de Paiement –PSP– permettant aux UTILISATEURS d’effectuer le paiement en ligne sécurisé des prestations proposées sur le SITE, les Prestataires techniques et informatiques en charge de l’hébergement et la maintenance du SITE, le Cabinet d’expertise comptable en charge de la comptabilité de STOPTCA ) dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et STOPTCA fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité.

Vos données ne sont ni échangées, ni vendues, ni louées.

 

7.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

STOPTCA s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent par ailleurs être conservées au-delà de la relation contractuelle, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Aucune donnée bancaire n’est collectée par STOPTCA. Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisées via le prestataire de paiement : MANGOPAY

 

8.VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@stoptca.fr soit en envoyant un courrier à STOPTCA – 14 rue Georges Politzer – 93200 Saint Denis, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an, et trois (3) an lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

 

9.DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

STOPTCA fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’UTILISATEUR, page consultée), notamment via le module Google Analytics afin de suivre les informations statistiques et d’améliorer constamment ses services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant la configuration de votre navigateur.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de un (1) an. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

10.SECURITE

STOPTCA respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, STOPTCA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,…).